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Limitations générales de responsabilité

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Juridiction

La politique d’utilisation de ce site web et la relation entre le visiteur et le Groupe Crevier sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique d’utilisation.